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À la suite d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2013 à 2015, l’administration fiscale a procédé à un redressement concernant notamment la TVA sur marge et la taxe sur les objets de collection. La société Casting automobiles a contesté ce redressement devant les juridictions administratives, mais a finalement été condamnée au paiement de sommes fiscales après le rejet de son pourvoi.
Elle a ensuite recherché la responsabilité de son expert-comptable et de son assureur. Le tribunal les avait condamnés solidairement à indemniser une partie des conséquences du redressement. L’expert-comptable a interjeté appel et l’assureur a formé un appel incident. La cour confirme la recevabilité des actions, réduit l’indemnisation à 148 895,50 euros et maintient la garantie d’assurance dans les limites contractuelles.