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Le véhicule avait été confié en dépôt-vente par la SASU Best Motors. La facture et le bon de commande étaient établis au nom d’Esm Auto, qui avait reçu le paiement et s’était comportée comme vendeur apparent. L’acheteuse a ensuite cédé le véhicule à Best Motors sans obtenir la restitution du prix.
Le tribunal a condamné les deux sociétés in solidum au remboursement du prix et à l’indemnisation d’un préjudice financier. Best Motors a fait appel, contestant sa responsabilité et sollicitant une garantie d’Esm Auto ainsi que la remise des documents du véhicule.