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La société créancière a engagé une action en paiement contre la SCCV, puis a mis en cause la SAS Groupe [E] Immobilier et le liquidateur amiable après la dissolution et la clôture de la liquidation de la SCCV. Elle reprochait à la société mère une immixtion dans la relation contractuelle et au liquidateur l’absence de provision pour la créance litigieuse.
Le tribunal avait partiellement accueilli la demande. La cour d’appel a exclu la responsabilité de la société mère, retenu une faute personnelle du liquidateur mais rejeté la demande dirigée contre lui ès qualités, puis condamné la société créancière aux dépens.