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Après avoir déposé une demande d’asile, le chef du service du contrôle de l’immigration a demandé la prolongation de ce maintien. Le juge judiciaire l’a ordonnée pour huit jours. La personne maintenue a interjeté appel.
Avant l’audience d’appel, l’administration a informé la cour qu’après son entretien avec l’OFII, l’intéressée ne se trouvait plus en zone d’attente. La cour constate son entrée effective en France et déclare l’appel sans objet.