Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le juge judiciaire a déclaré la requête préfectorale recevable et a prolongé la rétention de vingt-six jours. L’étranger a fait appel, invoquant ses garanties de représentation, l’absence de risque de soustraction, l’absence de menace pour l’ordre public et une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. Il sollicitait subsidiairement une injonction imposant à la préfecture de présenter une nouvelle demande de réadmission aux autorités italiennes.
La juridiction d’appel a confirmé la prolongation, en relevant l’absence de contestation de l’arrêté de placement, les diligences administratives engagées et l’absence de solution immédiate de réadmission. Elle a déclaré irrecevable la demande d’injonction, le juge judiciaire ne disposant pas de ce pouvoir à l’égard de l’administration.