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Après une première prolongation de vingt-six jours, le préfet a sollicité une nouvelle prolongation de trente jours. Plusieurs tentatives d’éloignement avaient échoué : un premier vol n’a pas été exécuté en raison d’une demande d’asile finalement rejetée, un deuxième a été annulé faute d’escorte et un troisième n’a pu être utilisé en raison d’une hospitalisation.
Le demandeur a contesté la nouvelle prolongation, invoquant l’absence de cas légal, l’insuffisance des diligences et l’absence de perspective raisonnable d’éloignement. Il a subsidiairement sollicité une assignation à résidence. La juridiction a rejeté les moyens et confirmé la prolongation, en relevant la réservation de nouveaux moyens de transport et l’absence de changement personnel justifiant une assignation.