Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le procureur de la République a reçu notification de cette ordonnance le même jour, puis a interjeté appel à 16 h 01 en demandant l’effet suspensif du recours. Il invoquait l’insuffisance des garanties de représentation.
L’intéressé déclarait une adresse présentée comme postale et indiquait être hébergé par un ami, sans pouvoir communiquer l’adresse exacte ni justifier de la réalité et de la pérennité de cet hébergement. La juridiction a considéré qu’il était sans domicile connu en France, a déclaré l’appel suspensif et ordonné son maintien à la disposition de la justice jusqu’à l’examen au fond.