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Elle a ensuite saisi le conseil de prud’hommes de demandes portant notamment sur la requalification de ses contrats, la durée du travail, des rappels de salaire, des dommages-intérêts et les conséquences de la rupture. Le conseil de prud’hommes a accueilli plusieurs demandes. La commune a interjeté appel et l’agente a formé un appel incident.
Saisie de l’appel, la cour n’a pas tranché les demandes au fond. Estimant opportun le recours à une médiation judiciaire, elle a ordonné la réouverture des débats et enjoint aux parties de rencontrer un médiateur afin d’être informées sur cette mesure.