Cour d’appel de Rennes, 8 septembre 2026, RG n° 25/06428

Jurisprudence

Cour d’appel de Rennes, 8 septembre 2026, RG n° 25/06428

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Rennes

📂 Procédure

🏷️ Désistement partiel

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Rennes
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Désistement partiel
Textes cités

Résumé

Après un jugement rendu par le tribunal judiciaire, deux appelants ont interjeté appel contre plusieurs sociétés et intervenants, dont des assureurs, une société de construction et un mandataire liquidateur.

En cours d’instance, les appelants se sont désistés de leur appel à l’égard de plusieurs assureurs et de la société de construction, tout en maintenant leurs demandes contre le mandataire liquidateur et un assureur. Certains intimés ont accepté ce désistement, tandis qu’un autre a indiqué s’en rapporter à justice. Une société ne s’est pas constituée. Le conseiller de la mise en état a constaté l’extinction de l’instance pour les parties concernées et condamné les appelants aux dépens.

Références de jurisprudence

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet


🔝 Retour en haut