Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après la rupture de la relation, l’avocate a saisi le bâtonnier afin d’obtenir la taxation de ses honoraires. Le bâtonnier a fixé une première somme, contestée par le client, qui a formé un recours dans le délai légal. L’avocate sollicitait une fixation supérieure.
La juridiction a réduit plusieurs temps facturés, notamment ceux consacrés aux parloirs, à une demande de mise en liberté, à un appel et à la synthèse du dossier. Elle a distingué les 3 000 euros versés pour la garde à vue et le défèrement, exclus de la convention, des 9 925 euros déjà réglés au titre de celle-ci. Le solde a été fixé à 4 175 euros, payable par mensualités.