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L’entrepreneur individuel a interjeté appel. En appel, il a produit des contrats d’entretien, un bilan provisoire, des relevés bancaires, des créances déclarées, des justificatifs de déblocage de fonds et des factures récentes. La cour a constaté la réduction du passif, le maintien de revenus stables et l’existence de perspectives de redressement.
Elle a infirmé le jugement, écarté la liquidation judiciaire, renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce et ouvert une nouvelle période d’observation de trois mois.