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Après la dissolution de la société, l’UGECAM Occitanie a demandé le remboursement d’une partie des sommes versées, estimant qu’une indemnité de perte de salaire avait été versée à tort. La société a ensuite été placée en liquidation judiciaire. L’organisme a déclaré une créance au passif, contestée par le liquidateur puis rejetée intégralement par le juge-commissaire.
L’organisme a interjeté appel. La cour a relevé que l’admission de la créance supposait de déterminer le statut social de la présidente et l’étendue de ses pouvoirs pour trancher cette contestation. Elle a rouvert les débats et réservé les autres demandes.