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La société ayant été placée en liquidation judiciaire, la CAF a déclaré une créance chirographaire de 38 195,92 euros. Le liquidateur a contesté cette créance et le juge-commissaire l’a rejetée intégralement.
Saisie par la CAF, la cour constate que l’admission de la créance dépend du statut du président d’une SASU et du caractère sérieux de la contestation. Elle ordonne la réouverture des débats afin que les parties s’expliquent sur ses pouvoirs pour trancher cette question, en réservant les autres demandes.