Cour d’appel de Riom, 8 septembre 2026, RG n° 24/00549

Jurisprudence

Cour d’appel de Riom, 8 septembre 2026, RG n° 24/00549

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Riom

📂 Sécurité sociale

🏷️ Prise en charge

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Riom
Catégorie
Sécurité sociale
Sous-catégorie
Prise en charge
Textes cités
, , , Articles et du Code de la sécurité sociale, Article 2224 du Code civil, Articles et du Code de procédure civile, , , Article 700 du Code de procédure civile

Résumé

Un salarié a été victime, en 2009, d’un accident du travail ayant causé une lésion au genou droit. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

En 2022, un certificat médical a constaté des remaniements du ménisque médial et une chondropathie de grade III, après une IRM révélant ces lésions. La caisse a reconnu une rechute rattachée à l’accident initial. L’employeur a contesté cette prise en charge, invoquant l’absence d’aggravation démontrée et de lien causal, ainsi que l’ancienneté de l’accident.

Le tribunal a ordonné une expertise médicale. La caisse a fait appel, soutenant que l’expertise était inutile. La cour confirme la mesure d’instruction, estimant que le lien exclusif entre les lésions et l’accident initial ne peut être établi avec certitude sans analyse médicale complémentaire.

Références de jurisprudence

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