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Une consultation médicale a évalué les séquelles fonctionnelles à 35 % et les séquelles psychologiques à 8 %, soit un taux médical total de 43 %. Le salarié, auparavant ouvrier professionnel puis chef d’équipe dans une société de travaux de démolition, a été déclaré inapte à tout reclassement et licencié pour inaptitude. Il a été reconnu travailleur handicapé et a rencontré des difficultés de reconversion, les emplois physiquement exigeants n’étant plus accessibles.
La juridiction confirme un taux socio-professionnel de 8 %. Elle condamne la caisse aux dépens, mais exclut toute indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.