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La caisse a fixé le taux d’incapacité permanente à 15 %, dont 5 % au titre de l’incidence professionnelle. L’employeur a contesté ce taux, en invoquant l’absence de lésion traumatique démontrée, les résultats d’une IRM et une évaluation médicale inférieure.
Les examens ont toutefois établi des limitations importantes de plusieurs mouvements de l’épaule, des douleurs persistantes et l’impossibilité de reprendre le poste. Le salarié a été déclaré inapte à celui-ci, licencié faute de reclassement et inscrit comme demandeur d’emploi. L’employeur a demandé une expertise subsidiaire. La juridiction confirme le taux et son opposabilité.