Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident au titre des risques professionnels. L’employeur a contesté l’imputabilité des soins et arrêts de travail, puis obtenu en première instance leur inopposabilité en raison d’un grief relatif à la transmission du rapport médical.
Saisie par la caisse, la juridiction d’appel a retenu que le dossier médical avait été transmis au médecin mandaté par l’employeur avant l’audience. Elle a également constaté la continuité des soins et arrêts jusqu’au 21 décembre 2023, sans preuve d’une cause étrangère à l’accident.