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Un indivisaire a ensuite demandé l’autorisation de vendre seul le bien indivis, ainsi que le versement provisionnel d’indemnités d’occupation et d’une avance en capital correspondant à des fruits prétendument non perçus. Le premier juge a rejeté ces demandes.
L’appelant soutenait que l’occupation privative, l’absence de paiement périodique et le désaccord sur la vente caractérisaient l’intérêt commun et l’urgence. L’intimée contestait l’existence de bénéfices disponibles et rappelait que les comptes devaient être établis lors de la liquidation. La cour confirme le jugement.