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La salariée soutenait que l’employeur appartenait à un ensemble mutualiste national et devait étendre ses recherches à d’autres entités. Elle contestait également la compatibilité du poste d’assistante audioprothésiste proposé avec l’avis d’inaptitude, sa qualification et ses préférences géographiques.
L’employeur produisait les registres du personnel, un tableau des postes, une attestation de son directeur général et une attestation de son commissaire aux comptes. La cour a retenu son autonomie juridique et l’absence de groupe de reclassement, puis jugé sérieuses les recherches effectuées, incluant la création d’un poste et une formation adaptée.