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Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, soutenant notamment l’existence d’un travail dissimulé, d’une fraude affectant la rupture conventionnelle, d’un défaut de repos hebdomadaire et d’un rappel de salaire pour la période du 5 mars au 4 avril 2023.
Après le rejet initial de ses demandes, le salarié a interjeté appel. La juridiction d’appel a confirmé le rejet des demandes relatives au travail dissimulé et à la nullité de la rupture conventionnelle, mais a accordé une indemnité pour le repos hebdomadaire non justifié et un rappel de salaire, avec remise de documents rectifiés.