Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Heures supplémentaires

Un salarié a été recruté comme barman par une société d’abord selon un contrat à durée déterminée, puis dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Placé en arrêt de travail, il a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la rupture judiciaire du contrat, des rappels de salaires et diverses indemnités. Il a ensuite pris acte de la rupture aux torts de l’employeur.

Après un jugement prononçant la résiliation judiciaire et accordant plusieurs indemnités de rupture, le salarié a interjeté appel. Il sollicitait notamment le paiement d’un salaire impayé, d’heures supplémentaires, d’une contrepartie obligatoire en repos, ainsi que des indemnités pour violation de l’obligation de sécurité, travail dissimulé et exécution déloyale.

L’employeur, intimé, n’a pas constitué avocat. La cour a retenu les heures supplémentaires au regard des décomptes, fiches horaires et échanges produits, puis a accordé les rappels et indemnités correspondants.

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