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La salariée a saisi le conseil de prud’hommes pour contester la rupture et obtenir des rappels de salaire, des repos compensateurs et des dommages-intérêts. Elle invoquait notamment le non-respect des garanties liées au forfait jours, des heures de travail tardives, des sollicitations pendant les repos et des agissements constitutifs de harcèlement moral.
Le conseil de prud’hommes a déclaré le forfait inopposable, reconnu le harcèlement moral et jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour confirme l’essentiel de cette décision, réduit à 5 000 euros l’indemnisation du harcèlement moral et maintient les condamnations salariales.