Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Travail / Licenciement

🏷️ insuffisance professionnelle

Un salarié, recruté comme directeur export puis nommé directeur commercial, a été licencié pour cause réelle et sérieuse après une mise à pied conservatoire. La lettre de licenciement lui reprochait une insuffisance professionnelle persistante : erreurs commerciales, défaut de suivi, désorganisation, insuffisance de reporting et manquements dans le management de son équipe.

Le salarié a contesté la rupture et réclamé divers rappels de rémunération, ainsi que des indemnités pour exécution déloyale du contrat, licenciement abusif et mise à pied vexatoire. La société employeuse produisait notamment des attestations de collaborateurs, des courriels et des éléments relatifs au suivi commercial.

Le salarié opposait ses évaluations professionnelles et les témoignages d’anciens collègues, faisant état de son implication et de ses compétences. La cour a retenu l’insuffisance des preuves produites par l’employeur, l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et le caractère injustifié de la mise à pied conservatoire. Elle a également accordé plusieurs rappels salariaux et une indemnisation au salarié.

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