L’assureur a refusé sa garantie, estimant que l’origine des fonds ayant permis l’acquisition du véhicule n’était pas suffisamment justifiée. La propriétaire a expliqué avoir utilisé un véhicule repris et 3 500 euros remis par des proches. Elle a ensuite demandé le paiement de l’indemnité.

Le tribunal a accordé 7 000 euros au titre de la garantie et 500 euros de dommages-intérêts. L’assureur a interjeté appel, invoquant notamment les règles de vigilance financière, une déclaration inexacte et la règle proportionnelle de prime. La cour confirme principalement la décision, mais rejette la demande de dommages-intérêts, faute de preuve d’un préjudice distinct.