Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La locataire a invoqué l’indécence du logement, marquée par de l’humidité, des moisissures, des dégradations et une fuite d’eau. Elle a demandé des travaux, la suspension des loyers, une expertise et des dommages-intérêts. Le bailleur avait réalisé plusieurs travaux entre janvier et mars 2022, sans supprimer tous les désordres.
La cour a confirmé la résiliation, l’expulsion, la dette locative et le rejet de la suspension des loyers. Elle a toutefois retenu une faute du bailleur pour ne pas avoir remédié à l’humidité avant la résiliation et a accordé 2 000 euros au titre du trouble de jouissance.