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Après l’échec d’une procédure de conciliation ordinale, Oranova Conseil a assigné Gowri Villas en référé afin d’obtenir une provision correspondant aux prestations facturées, aux intérêts et aux frais de recouvrement. Le premier juge a accueilli la demande.
La société débitrice a interjeté appel, contestant notamment le lien contractuel avec Oranova Conseil et la réalisation de prestations en 2023 et 2024. Elle reconnaissait toutefois une partie des sommes. La cour confirme l’ordonnance, retient la continuité juridique liée au changement de dénomination et condamne la société débitrice aux dépens ainsi qu’à une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.