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Les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineure. La résidence alternée est maintenue selon une répartition des semaines scolaires, des vacances de Noël et des vacances estivales. Le jugement organise également la prise en charge des frais courants, des frais de santé et des dépenses exceptionnelles, ces dernières devant avoir été engagées d’un commun accord pour être partagées.
La décision rappelle les conséquences patrimoniales du divorce, le changement de nom d’usage, les obligations d’information entre parents et les modalités de notification d’un changement de domicile.