Le juge a fait droit à cette demande. Le retenu a interjeté appel en invoquant notamment l’irrecevabilité de la requête, faute de production régulière d’une copie actualisée et émargée du registre de rétention.

La juridiction d’appel a relevé que la signature apposée à côté des mentions relatives aux décisions de prolongation n’avait pas été recueillie avec l’assistance d’un interprète, alors que celle-ci était nécessaire. Elle a déclaré la requête irrecevable, infirmé l’ordonnance et ordonné la fin du maintien en rétention, tout en rappelant l’obligation de quitter le territoire français.