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Au cours de la procédure prud’homale, une ordonnance de radiation a enjoint au demandeur de communiquer ses pièces et écritures. L’instance a été réintroduite sans que ces diligences soient accomplies. D’autres radiations et réintroductions sont intervenues par la suite, avant la reprise de l’affaire avec communication de documents.
Le conseil de prud’hommes a statué sur le fond et accordé plusieurs sommes au salarié. La société appelante a soulevé la péremption de l’instance. La juridiction d’appel a retenu que celle-ci était acquise deux ans après la première ordonnance de radiation et a infirmé le jugement.