Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Une ordonnance de référé a imposé la libération du passage sous astreinte, décision confirmée en appel. Le juge de l’exécution a ensuite liquidé l’astreinte à 27 450 euros. Les débiteurs ont fait appel de cette liquidation et saisi le premier président pour obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire, en invoquant un pré-rapport d’expertise contestant la servitude et leur situation financière.
Le premier président a rejeté la demande, faute de moyen sérieux d’annulation ou de réformation.