Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le CDD produit par l’employeur n’était signé par aucune partie et sa transmission dans les deux jours suivant l’embauche n’était pas démontrée. La salariée produisait de son côté un contrat à temps partiel, dont la signature était contestée. Après des impayés, elle a cessé d’intervenir sur le site le 7 novembre 2019.
La cour retient un CDI à temps plein, prononce sa résiliation judiciaire aux torts de l’employeur avec les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et accorde un rappel de salaire, les congés payés correspondants et des dommages-intérêts limités. Les autres demandes sont rejetées.