Cour d’appel de Chambéry, 10 septembre 2026, RG n° 25/00525

Jurisprudence

Cour d’appel de Chambéry, 10 septembre 2026, RG n° 25/00525

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⚖️ Cour d’appel de Chambéry

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Période d’essai

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Chambéry
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Période d’essai
Textes cités
, , , , , , , , , , , Article 700 du Code de procédure civile,

Résumé

Un salarié avait conclu plusieurs contrats à durée déterminée avec une société exploitant des résidences et des hôtels. Le dernier contrat, conclu le 10 décembre 2023, portait sur des fonctions de guest experience manager, avec un statut d’agent de maîtrise et une période d’essai de quatorze jours.

Après quelques jours de formation et de travail, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu’au 5 février 2024. À son retour, il a travaillé une journée avant que l’employeur lui notifie la rupture de sa période d’essai. Un nouvel arrêt de travail a ensuite été transmis.

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir diverses indemnités, notamment au titre de la rupture, d’une discrimination liée à son état de santé, de l’exécution déloyale du contrat et de frais de déplacement. Le conseil l’avait partiellement indemnisé. Saisie par l’employeur, la cour d’appel a infirmé le jugement et rejeté ou déclaré irrecevables les demandes indemnitaires du salarié.

Références de jurisprudence

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