Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après quelques jours de formation et de travail, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu’au 5 février 2024. À son retour, il a travaillé une journée avant que l’employeur lui notifie la rupture de sa période d’essai. Un nouvel arrêt de travail a ensuite été transmis.
Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir diverses indemnités, notamment au titre de la rupture, d’une discrimination liée à son état de santé, de l’exécution déloyale du contrat et de frais de déplacement. Le conseil l’avait partiellement indemnisé. Saisie par l’employeur, la cour d’appel a infirmé le jugement et rejeté ou déclaré irrecevables les demandes indemnitaires du salarié.