Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Chambéry

📂 Travail / Licenciement

🏷️ période d’essai

Un salarié avait conclu plusieurs contrats à durée déterminée avec une société exploitant des résidences et des hôtels. Après deux précédents contrats, il a été recruté pour exercer des fonctions de guest experience manager, avec un statut d’agent de maîtrise, une rémunération supérieure et un périmètre de responsabilité élargi.

Après quatre jours de présence, comprenant une période de formation, le salarié a été placé en arrêt de travail pendant plusieurs semaines. À son retour, il a travaillé une journée avant que l’employeur ne lui notifie la rupture de sa période d’essai. Un nouvel arrêt de travail a été transmis le lendemain.

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir diverses indemnités, notamment pour rupture anticipée, discrimination, exécution déloyale du contrat, salaires et frais de déplacement. Le jugement de première instance lui avait accordé plusieurs sommes. L’employeur a fait appel. La cour a infirmé le jugement, validé la période d’essai et rejeté les demandes indemnitaires, certaines demandes étant déclarées irrecevables comme nouvelles en appel.

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