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Après un accident du travail reconnu par la caisse, le salarié a demandé la requalification de ses missions en contrat à durée indéterminée, ainsi que des indemnités pour manquement à l’obligation de sécurité et rupture injustifiée. Il avait également saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une action en faute inexcusable.
La juridiction prud’homale a requalifié les trois premières missions, faute de preuve suffisante d’un accroissement temporaire et de leur caractère réellement temporaire. Elle a jugé la mission de remplacement régulière. La relation a pris fin sans procédure de licenciement à l’échéance de la dernière mission. La demande relative au préjudice résultant de l’accident a été renvoyée à la compétence exclusive du pôle social.