Les dépens et
frais irrépétibles d’appel – Cour d’appel de Grenoble, 10 septembre 2026, RG n° 25/01450 : Sur le fondement de l’
article 700 du Code de procédure civile, les propriétaires sont condamnés à payer 2 000 euros à l’EPFL du Dauphiné au titre des frais irrépétibles d’appel. Ils supportent également les entiers dépens d’appel, tandis que les frais irrépétibles de première instance restent à la charge de l’EPFL.