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Les relations commerciales ont pris fin en octobre 2024. Le fournisseur a ensuite mis en demeure l’autre société de prendre position sur l’indemnisation d’un préjudice évalué à 505 716 euros hors taxes, avant de l’assigner devant le tribunal de commerce pour rupture brutale de relations commerciales établies.
Le défendeur a soulevé l’incompétence de cette juridiction en invoquant une clause compromissoire contenue dans les contrats de vente et les conditions ESCC. Le tribunal s’est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir. Le demandeur a interjeté appel, soutenant que la clause ne concernait que l’exécution technique des ventes. La cour d’appel a confirmé le jugement.