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Après le refus de Groupama Gan Vie de garantir son invalidité, il a assigné cet assureur et Quatrem en référé. Il demandait notamment une expertise médicale, la communication des documents contractuels et une provision.
Le juge des référés a ordonné l’expertise, mais mis Quatrem hors de cause. En appel, le salarié a produit le contrat collectif conclu entre son employeur et Quatrem ainsi qu’une attestation établissant ses affiliations successives. La cour reconnaît son intérêt à agir contre Quatrem, rend l’expertise commune à cet assureur, mais rejette la communication de pièces devenue sans objet.