Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’assureur Groupama Gan Vie a refusé sa prise en charge au titre de l’invalidité. Le salarié a assigné cet assureur ainsi que Quatrem, ancien assureur du contrat collectif de prévoyance souscrit par son employeur, afin d’obtenir une expertise et la communication de documents contractuels.
Le juge des référés avait mis Quatrem hors de cause. En appel, le salarié produit le contrat collectif et une attestation de l’employeur établissant la couverture antérieure par Quatrem. L’expertise est rendue commune à cet assureur, tandis que la demande de communication des contrats est rejetée, les pièces ayant été produites.