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L’un des héritiers a ensuite recherché la responsabilité de l’assureur, lui reprochant de ne pas avoir suffisamment attiré l’attention de l’assuré sur les conséquences fiscales et successorales de certains rachats et de nouvelles souscriptions. Il soutenait également que l’objectif de transmission patrimoniale n’avait pas été correctement pris en compte.
La cour relève que les notices d’information avaient été remises et reconnues comme lues, qu’une information spécifique avait été fournie sur la fiscalité des versements postérieurs à soixante-dix ans et que les contrats pouvaient répondre à un objectif de complément de retraite. Faute de preuve d’un manquement, les demandes indemnitaires sont rejetées.