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La caution a contesté la validité et l’efficacité de ses engagements en invoquant leur disproportion, un défaut d’information sur la garantie Bpifrance, un manquement au devoir de mise en garde et l’absence d’information annuelle. Elle demandait également des délais de paiement.
La cour retient que les revenus, le patrimoine et l’épargne déclarés ne caractérisaient pas une disproportion manifeste. Elle considère la caution comme avertie, constate la clarté des stipulations contractuelles et reconnaît la preuve de l’envoi des informations annuelles. La condamnation est maintenue, avec application du taux contractuel de 3,85 %, tandis que les délais de paiement sont supprimés.