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Après les difficultés financières de la société, celle-ci a été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur a recherché la responsabilité de la dirigeante pour insuffisance d’actif, en lui reprochant des fautes de gestion que celle-ci imputait notamment aux conseils de l’expert-comptable.
La dirigeante a assigné l’expert-comptable en responsabilité sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil. Le juge de la mise en état a déclaré ses demandes irrecevables, notamment en raison de la forclusion. La cour d’appel infirme cette ordonnance : la dirigeante n’étant pas partie à la lettre de mission, la clause de forclusion lui est inopposable. Elle rejette également les autres fins de non-recevoir et déclare irrecevable l’exception de nullité de l’assignation.