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Un premier jugement a ordonné la restitution du véhicule, moteur remonté, et rejeté une demande de réparation. Le propriétaire a ensuite soutenu que le véhicule n’avait pas été restitué et a demandé sa valeur ainsi qu’une indemnisation pour trouble de jouissance. Après un renvoi devant le juge de l’exécution, celui-ci a déclaré ces demandes irrecevables pour autorité de la chose jugée.
En appel, le véhicule a été retrouvé dans un autre garage, après une cession conclue par un tiers non identifié. La cour a déclaré les demandes recevables, mais a constaté que la demande correspondant à la valeur du véhicule était devenue sans objet. Elle a rejeté l’indemnisation du trouble de jouissance et condamné le demandeur aux dépens ainsi qu’à une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.