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Un premier jugement a ordonné la restitution du véhicule, avec moteur remonté, et rejeté une demande indemnitaire. Le véhicule n’ayant pas été retrouvé lors de la tentative d’exécution, le propriétaire a engagé une nouvelle procédure pour obtenir sa valeur et réparer un trouble de jouissance.
Après un renvoi au juge de l’exécution, celui-ci a déclaré ces demandes irrecevables pour autorité de la chose jugée. En appel, le véhicule a été découvert dans un autre garage, après une cession réalisée par un tiers. La cour a déclaré les demandes recevables, mais a constaté que la demande correspondant à la valeur du véhicule était devenue sans objet et a rejeté l’indemnisation du trouble de jouissance, faute de manquement imputable au garage.