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Deux devis ont été établis, pour des montants différents. Plusieurs factures ont ensuite été émises par l’entreprise et réglées sans contestation pour le compte de la SCI. Après l’achèvement des travaux, la SAS CITY RENOV a adressé une facture complémentaire importante, fondée sur le devis le plus élevé. La SCI a refusé de la payer, estimant qu’elle ne correspondait pas au devis accepté.
Le tribunal a accordé une somme limitée au titre du solde d’un devis, tout en rejetant la demande principale. La SAS CITY RENOV a interjeté appel. La cour a examiné les devis, les factures et leur cohérence afin de déterminer l’étendue de l’accord contractuel.