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Le tribunal a rejeté ces demandes et condamné la société pour procédure abusive. En appel, la société a invoqué un procès-verbal de commissaire de justice, des coûts de fonctionnement et divers documents de localisation. Les intimés ont contesté leur participation personnelle au blocage et l’existence d’un préjudice démontré.
La cour a confirmé le jugement. Elle a retenu que la présence ponctuelle d’une ancienne salariée auprès de son conjoint gréviste et la contestation de présence par l’ancien salarié ne prouvaient aucun acte positif ou délibéré de blocage. Les pièces nouvelles ne permettaient pas davantage d’établir les fautes ni le préjudice. L’appel a été jugé abusif.