Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Un expert a été désigné par le président du tribunal de commerce. Après deux pré-rapports et une ordonnance lui rappelant de répondre aux observations des parties, l’acquéreur a demandé sa révocation et la désignation d’un nouvel expert. Il reprochait notamment à l’expert de ne pas respecter sa mission, de ne pas répondre complètement à ses dires et d’écarter certains éléments financiers.
Le président du tribunal des activités économiques a rejeté cette demande. L’acquéreur a interjeté appel. La cour confirme l’ordonnance, considérant que les critiques portent sur le contenu défavorable du pré-rapport et non sur un manquement démontré de l’expert à sa mission.