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La patiente a assigné AXA France Vie afin d’obtenir une expertise judiciaire et une provision. Le juge des référés a ordonné une expertise, puis un complément après le dépôt d’un premier rapport et la mise en cause de l’anesthésiste ainsi que de son assureur. La mission reprise par l’ordonnance subordonnait la transmission par les défendeurs de pièces médicales à l’accord préalable de la patiente.
L’anesthésiste, son assureur et le chirurgien ont contesté cette restriction. La cour infirme l’ordonnance sur ce point et autorise la transmission à l’expert des documents médicaux strictement nécessaires à la défense et liés aux soins litigieux ou ultérieurs.