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Un certificat médical de situation concluait que la poursuite de la mesure était nécessaire afin de maintenir l’observation et de remettre en place un traitement injectable. Un proche indiquait que le patient se déclarait favorable au maintien des soins et conscient de leur nécessité.
Le patient a interjeté appel de l’ordonnance ayant confirmé la mesure de soins psychiatriques sans consentement. L’appel, formé dans les dix jours de la notification, a été déclaré recevable. La décision de maintien a ensuite été confirmée.