Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Il contestait notamment la régularité de la requête en prolongation, signée par une délégataire du préfet. La délégation de signature avait été régulièrement publiée. L’intéressé ne disposait pas d’un domicile fixe et stable et avait refusé à deux reprises d’embarquer pour l’exécution de la mesure d’expulsion, faits ayant donné lieu à une condamnation pénale.
La juridiction a admis les moyens nouveaux présentés dans le délai d’appel, mais a déclaré irrecevables ceux soulevés tardivement. Elle a rejeté l’appel et confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention.