Il exprimait son refus d’être éloigné vers le Mali et avait déjà échappé à deux mesures d’éloignement ou d’assignation à résidence. Le préfet faisait également état de deux condamnations pour conduite sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique, dont une en récidive.

L’appelant invoquait notamment l’irrégularité de la consultation de fichiers, l’absence de caractère exécutoire de l’obligation de quitter le territoire, une interpellation irrégulière et une notification défectueuse de ses droits. La juridiction a infirmé l’ordonnance et autorisé vingt-six jours supplémentaires de rétention.